Conditions générales (CGV)

Généralités

Alexandre Vermeille, votre pilote, propose, sous le nom de tandem-altitude.ch, des vols biplaces en planeur de pente (parapente) en tant qu’indépendant. Par sa signature ou tout autre biais, le passager confirme qu’il a lu, compris et accepté les présentes CGV. Afin de faciliter la compréhension, les passagers sont mentionnés au masculin, mais tous les genres sont concernés.

Conclusion du contrat et clause de sauvegarde

Le contrat entre les parties est conclu au moment de la réservation ferme du vol par le passager. Dans le cas où certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient partiellement ou intégralement nulles ou inapplicables, la validité et l’efficacité des autres dispositions demeurent inchangées.

Paiement et bons d’achat

Aucun billet de vol n’est remis au passager. Le nom des parties contractantes (le pilote et le passager) et le prix payé pour le vol découlent de la correspondance relative à la conclusion du contrat. Le prix du vol doit dans tous les cas avoir été payé au préalable en espèces, par carte de crédit ou en ligne. La remise, la déduction et la validité des bons d’achat sont soumises à des conventions spécifiques.

Pilote et aéronef

Le pilote qui effectue le vol avec le passager est en possession de l’autorisation officielle nécessaire. Le pilote est le commandant du planeur de pente biplace, et le passager s’engage à suivre ses instructions. Le planeur de pente utilisé, adapté au vol biplace, est entretenu en conséquence. Le pilote est équipé d’un parachute de secours.

Santé et équipement du passager

Le passager atteste qu’il ne souffre pas de problèmes de santé (de nature psychique ou physique) qui pourraient avoir un impact sur le déroulement en toute sécurité d’un vol en biplace avec un planeur de pente. En cas de doute, il en informe tandem-altitude.ch au plus tard au moment de la préparation au décollage. Dans un tel cas, il convient de décider ensemble si le vol en biplace peut avoir lieu. La décision finale relève de la compétence exclusive du pilote. Le passager s’engage à porter un casque adapté, le sien ou celui mis à sa disposition, ainsi que des chaussures assurant un bon maintien. Le pilote peut aussi donner des instructions supplémentaires (pantalon long, vêtements chauds, etc.).

Clause de non-responsabilité

Le passager a conscience qu’effectuer un vol biplace en planeur de pente comporte des risques. Sous un planeur de pente, les jambes du pilote et de son passager constituent le train d’atterrissage, par exemple, ce qui peut entraîner des blessures en cas d’atterrissage brutal ou d’interruption de décollage. De plus, le risque d’une influence soudaine et imprévisible du vent ne peut être exclu.

Alexandre Vermeille, le pilote, a souscrit une assurance responsabilité civile d’un montant de CHF 5 mio. En cas de dommages corporels et matériels subis par le passager lors d’un vol en planeur de pente, la responsabilité du pilote se limite à cette somme.

Passagers mineurs ou sous tutelle

Les passagers mineurs ou sous tutelle nécessitent une autorisation de la personne investie de l’autorité parentale ou d’un représentant légal. Lorsqu’une telle personne est absente au moment où le vol a lieu, une déclaration de consentement écrite doit être présentée au préalable au pilote.

Date, endroit où le vol a lieu, durée et annulation par le prestataire

Les dates prévues pour les vols en biplace sont fixées au préalable, parfois à court terme. Une date fixée peut être modifiée quand les conditions météorologiques ou des raisons liées à l’organisation l’exigent. La décision finale relative à la possibilité ou non d’effectuer un vol relève de la compétence exclusive du pilote. Le vol en biplace est alors reporté à la prochaine date disponible. Lorsqu’aucune autre date n’est disponible et que l’annulation de la date fixée n’est pas imputable au passager, ce dernier peut exiger le remboursement du prix du vol. La durée d’un vol en biplace dépend des conditions météorologiques. Lorsqu’une durée minimale de vol a été garantie au passager et que cette durée n’est pas atteinte, le passager peut exiger le remboursement du prix du vol au prorata de la différence du temps de vol effectif. Toute autre prétention envers l’organisateur est exclue.

Annulation par le passager

Lorsque le passager annule le vol alors qu’il aurait été possible de l’effectuer, les règles suivantes s’appliquent en matière de remboursement du prix du vol:

En cas d’annulation dans un délai supérieur à 24 heures avant l’heure fixée pour le vol, le prix du vol est remboursé en intégralité.
En cas d’annulation la veille, mais moins de 24 heures avant l’heure fixée pour le vol, le prix du vol est remboursé à 50%.
En cas d’annulation le jour même, le prix du vol n’est pas remboursé.

Assurance du passager en cas d’accident

Le passager confirme qu’il est assuré contre les conséquences d’un accident (même lors d’un vol en planeur de pente). L’assurance accident n’est pas prise en charge par le pilote.

Photos et vidéos

Le passager est autorisé à emporter un petit appareil photo compact (type GoPro). Il doit alors être fixé de manière adaptée, et le pilote décide lui-même du type de fixation. L’utilisation de téléphones portables et d’appareils à objectifs interchangeables est interdite au cours du vol. Le pilote peut faire une exception à cette règle sous certaines conditions (liées à la sécurité).

Juridiction pour les passagers en provenance des USA et du Canada

En cas de litige éventuel découlant du vol en biplace, les passagers en provenance des USA et du Canada renoncent explicitement à toute juridiction aux USA ou au Canada et ont pris connaissance que le pilote n’acceptera pas de juridiction aux USA ou au Canada.

For ordinaire et droit applicable

Seuls les tribunaux ordinaires du domicile du pilote sont habilités pour tout litige découlant du contrat conclu pour le vol en biplace. Seul le droit suisse est applicable.